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Conditions générales de vente

Version du 29 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site chevaux-passion.com, sous l'enseigne Chevaux Passion, est exploité par :

SARL PROVENTE
106 rue Robespierre
77340 Pontault-Combault — France
SIREN : 523 210 110
SIRET : 523 210 110 00012
RCS : Melun
Adresse électronique : shop@chevaux-passion.com

La société est placée sous le régime de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes passées sur le site Chevaux Passion par des clients particuliers ou professionnels.

Les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent aux clients consommateurs et, lorsque la loi le prévoit, à certains professionnels.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles avant la validation du paiement.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matières et les possibilités de personnalisation sont indiquées sur les fiches produits.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des réglages des écrans, sans préjudice des droits du client en cas de non-conformité.

En cas d'indisponibilité d'un article après la commande, le client en est informé et peut bénéficier d'un remboursement ou accepter une solution de remplacement proposée.

Article 4 — Prix et frais supplémentaires

Les prix sont affichés en euros, hors frais de livraison éventuellement applicables.

Le montant total de la commande, comprenant les frais de livraison calculés selon la destination et les produits commandés, est présenté avant sa validation définitive.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigibles à destination lorsqu'ils ne sont pas déjà inclus dans les modalités d'expédition. Ces frais éventuels sont à la charge du destinataire, sauf indication contraire lors de la commande.

Article 5 — Commandes

Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et confirme sa commande après avoir pris connaissance du montant total.

Une confirmation est transmise par courrier électronique.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment de l'adresse de livraison, sans préjudice des obligations légales du vendeur.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de la commande.

Les paiements sont généralement débités après vérification de la disponibilité des articles.

En cas d'impossibilité de fournir les produits commandés, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées conformément aux dispositions légales.

Article 7 — Livraison

Les zones desservies, modes de livraison, frais et délais applicables sont indiqués sur le site et lors de la commande.

Les commandes peuvent comprendre des produits disponibles en livraison rapide et d'autres nécessitant un délai d'acheminement plus long.

Livraisons séparées : sauf disposition particulière liée au mode de transport choisi, les articles disponibles rapidement et ceux nécessitant un délai supplémentaire peuvent être expédiés dans des colis distincts.

Mondial Relay : lorsque ce mode de livraison est retenu, les articles peuvent être regroupés dans un même envoi. Si ce regroupement implique de modifier le délai de livraison convenu, le client en est informé et son accord est sollicité.

Pour certains produits expédiés directement depuis un fournisseur, les références de suivi sont généralement communiquées dans un délai de quatre à huit jours. Ce délai est indicatif et ne remplace pas le délai de livraison annoncé lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession, sous réserve des exceptions légales.

En cas de contestation d'une livraison indiquée comme effectuée par le transporteur, Chevaux Passion peut engager des vérifications auprès de celui-ci. Le statut de suivi est un élément de preuve, sans supprimer les droits légaux du client.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Chevaux Passion, notamment par courrier électronique à shop@chevaux-passion.com, au moyen du formulaire type figurant en annexe ou directement depuis notre formulaire de rétractation en ligne. Après transmission en ligne, un accusé de réception reprenant la déclaration et sa date de soumission est adressé par e-mail dans les meilleurs délais.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément proposée par Chevaux Passion.

Le client renvoie les articles au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Chevaux Passion rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, dans les conditions et délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 9 — Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les bijoux réalisés spécialement avec les crins du cheval du client, lorsqu'ils répondent aux conditions légales de personnalisation.

Une simple sélection parmi des variantes standard ne suffit pas nécessairement à caractériser cette exception.

L'exclusion du droit de rétractation ne supprime jamais les garanties légales applicables.

Article 10 — Retours pour erreur ou non-conformité

Lorsqu'un article livré ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de conformité, le client est invité à contacter Chevaux Passion en décrivant le problème.

Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit, notamment les frais de retour lorsque celui-ci est requis, sont pris en charge conformément à la loi.

Une différence de modèle, de taille ou de couleur par rapport aux caractéristiques convenues peut notamment constituer une non-conformité.

Les modalités de réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement sont déterminées conformément aux garanties légales.

Le client peut joindre des photographies permettant de constater le problème. Si celui-ci ne peut pas être apprécié sur photographie, Chevaux Passion pourra demander le retour du produit afin de l’examiner et de statuer sur la suite à donner, dans le respect des garanties légales. Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un bien non conforme restent à la charge du vendeur.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La mise en œuvre de ces garanties relève de SARL PROVENTE, aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Informations relatives aux garanties légales — article D. 211-2 du Code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12 — Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux Chevaux Passion sont valables un an à compter de leur achat, sous réserve des droits légaux applicables.

Elles ne sont pas nominatives : toute personne disposant d'un code valide peut l'utiliser.

Une carte-cadeau peut être utilisée en plusieurs fois jusqu'à épuisement de son solde. Plusieurs cartes-cadeaux peuvent être utilisées pour une même commande lorsque les fonctionnalités du site le permettent. Un paiement complémentaire peut être effectué si le montant de la commande dépasse le solde disponible.

Le solde inutilisé ne donne pas lieu à un rendu de monnaie ni à un versement en espèces.

L'achat d'une carte-cadeau ne permet pas de bénéficier des offres de produits gratuits et ne peut être cumulé avec les codes promotionnels lorsque cette incompatibilité est indiquée.

En cas de perte ou de vol du code, le titulaire peut contacter Chevaux Passion. Lorsque cela est techniquement possible et après vérification, le code initial pourra être désactivé et remplacé à hauteur du solde restant.

Les droits légaux de rétractation éventuellement applicables à l'achat d'une carte-cadeau demeurent réservés.

Article 13 — Produits gratuits

Certaines offres permettent d'obtenir des produits identifiés comme gratuits, dans les conditions affichées sur le site.

Pour les commandes comprenant des produits payants éligibles, l'offre prévoit un produit gratuit par tranche de 25 € d'achats éligibles, dans la limite de quatre produits gratuits par commande.

Les cartes-cadeaux ne sont pas prises en compte dans le montant permettant de bénéficier de cette offre.

Des frais de livraison peuvent être applicables aux commandes comprenant des produits gratuits, y compris lorsqu'un autre article bénéficie habituellement d'une offre de livraison gratuite. Leur montant est présenté avant validation de la commande.

Les commandes composées exclusivement de produits gratuits sont limitées à neuf articles gratuits et donnent lieu à des frais de livraison.

Les conditions particulières des offres affichées au moment de la commande précisent les éventuelles restrictions de cumul.

Article 14 — Codes promotionnels et remises

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions et dates de validité indiquées lors de leur diffusion.

Ils ne sont généralement pas cumulables entre eux ou avec d'autres offres, sauf mention contraire.

Le client doit renseigner le code applicable avant de valider sa commande.

Une réduction non utilisée lors de la commande ne peut être appliquée rétroactivement de plein droit, sauf erreur imputable au vendeur ou disposition légale contraire. Chevaux Passion reste libre d'accorder un geste commercial.

Article 15 — Réclamations et service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter Chevaux Passion à l'adresse :

shop@chevaux-passion.com

Chevaux Passion examine les demandes et recherche une solution adaptée à la situation, dans le respect des droits légaux du client.

Article 16 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de Chevaux Passion demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la loi.

Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net/
Saisine : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

Article 17 — Clients professionnels

Les commandes effectuées par des clients professionnels sont soumises aux présentes CGV, sous réserve des dispositions spécifiquement applicables aux relations entre professionnels.

Les achats réalisés pour les besoins de l'activité professionnelle ne bénéficient pas automatiquement des droits réservés aux consommateurs, notamment en matière de rétractation et de garantie légale de conformité.

Le paiement des commandes passées sur le site s'effectue selon les modalités proposées au moment de leur validation, sauf accord écrit particulier.

En cas de retard de paiement d'une facture professionnelle exigible, des pénalités sont dues de plein droit au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, lorsque les dispositions du Code de commerce sont applicables.

Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé, sauf accord exprès.

Les règles impératives éventuellement applicables à certains contrats conclus par de petites entreprises hors établissement demeurent réservées.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.

Les modalités de traitement, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives qui leur sont applicables.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Article 20 — Modification des CGV

Chevaux Passion peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.

Article 21 — Propriété intellectuelle et partage des contenus

L'ensemble des éléments présents sur le site Chevaux Passion, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, créations graphiques, logos et présentations de produits, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

La marque figurative Chevaux Passion®, enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 4793865, est protégée au titre du droit des marques, dans les limites de son enregistrement et des dispositions légales applicables.

Les créations originales, modèles, compositions graphiques et visuels conçus ou édités par Chevaux Passion ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, lorsqu'ils bénéficient d'une protection au titre de la propriété intellectuelle.

Partage autorisé : la diffusion non commerciale de photographies et de visuels issus du site est autorisée, notamment sur les réseaux sociaux, blogs et sites internet, à condition de mentionner clairement leur provenance et d'accompagner chaque publication d'un lien visible et fonctionnel vers le site officiel chevaux-passion.com ou vers la page d'origine du contenu sur l'un des sites officiels de Chevaux Passion.

Cette autorisation concerne uniquement les contenus pour lesquels Chevaux Passion dispose des droits nécessaires. Les images partagées ne doivent pas être modifiées de manière à dénaturer les créations, supprimer une signature ou laisser croire à une affiliation commerciale inexistante.

Toute reproduction destinée à la fabrication, à l'imitation ou à la commercialisation de produits protégés demeure soumise à l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

L'achat d'un produit Chevaux Passion n'entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à sa création, à son modèle ou à ses visuels.


Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de SARL PROVENTE — Chevaux Passion
106 rue Robespierre, 77340 Pontault-Combault
shop@chevaux-passion.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produits concernés : ............................................

Commandés le : ............................................

Reçus le : ............................................

Numéro de commande : ............................................

Nom du consommateur : ............................................

Adresse du consommateur : ............................................

Date : ............................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............................................


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